Conditions générales de vente
Vendeur
Dansezo
Entreprise individuelle Farouk Lakhlef (micro-entreprise)
218 rue Edouard Cartailhac, Bâtiment 1 log 30, 34070 Montpellier, France
SIREN : 999 862 170 — SIRET : 999 862 170 00019 — Code APE : 8559B
Email : contact@dansezo.fr — Téléphone : 06 25 09 39 24
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site dansezo.fr entre Dansezo et tout consommateur (le « Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Produits
Dansezo commercialise des chaussures de danse sélectionnées auprès de fournisseurs partenaires. Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs peuvent légèrement différer de l'affichage selon l'écran utilisé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Dansezo bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est donc pas applicable et n'est pas facturée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Dansezo se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'impossibilité d'approvisionnement.
Article 5 — Livraison
Dansezo livre exclusivement en France métropolitaine.
- Préparation : 1 à 2 jours ouvrés
- Acheminement : 7 à 12 jours ouvrés
- Délai total estimé : 8 à 14 jours ouvrés
La livraison est offerte sur toutes les commandes sans minimum d'achat. Les délais sont indicatifs ; les modalités complètes sont détaillées dans la politique de livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de retour.
Article 7 — Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés (2 ans, articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 8 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement disponibles au checkout. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Dansezo.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client après une réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
Article 11 — Plateforme européenne de règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site dansezo.fr sont la propriété de Dansezo ou de leurs ayants droit. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Responsabilité
La responsabilité de Dansezo ne pourra être engagée pour les retards de livraison imputables au transporteur, les cas de force majeure, ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable ou médiation, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.
Article 15 — Modifications
Dansezo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@dansezo.fr — 06 25 09 39 24.